F1.6 Décrire les types de taxes qui sont perçues par les divers ordres de gouvernement au Canada, et expliquer comment les recettes fiscales sont utilisées pour fournir des services à la communauté.
Habileté : déterminer les types de taxes et impôts et expliquer la façon dont cet argent est utilisé afin d’offrir des services
Le concept de taxes ainsi que celui de l’imposition feront partie intégrante de la réalité de l’élève en tant que membre de la société. Dès le cycle moyen, l’élève décrit les types de taxes qui sont perçues par les divers paliers gouvernementaux au Canada et explique la façon dont cet argent est utilisé afin d’offrir des services.
L’élève devra établir des liens avec les acquis faits en études sociales et comprendre qu’il y a différents paliers gouvernementaux au Canada (par exemple, municipal, provincial, territorial, fédéral, conseil de bande). Chacun de ces paliers impose des taxes et administre des services.
|
Palier gouvernemental |
Taxes ou impôts perçus |
Exemples de services offerts |
|---|---|---|
|
Conseil de bande |
Les conseils de bandes reçoivent leur budget presque entièrement du gouvernement fédéral. Les réserves ainsi que les municipalités sont exemptes de taxes foncières. |
|
|
Municipal |
Impôt foncier |
|
|
Provincial |
|
|
|
Fédéral |
|
|
L’élève doit être capable de comparer les services offerts par chacun des paliers, mais aussi le financement octroyé. L’élève pourra résoudre des problèmes portant sur la taxe de vente afin de connaître le montant qui revient au gouvernement fédéral et celui qui revient au gouvernement provincial.
Voici des questions qu’il serait possible de poser aux élèves afin de leur permettre d’en apprendre davantage sur les taxes et les impôts ainsi que sur les divers services gouvernementaux :
- Comment l’impôt influence-t-il le salaire mensuel et annuel d’une personne? Explique ton raisonnement.
- Pourquoi les taxes foncières dépendent-elles de la valeur de la propriété d’une personne?
Connaissance : impôt foncier
C’est un système fiscal qui demande aux propriétaires de maison et de bâtiments de payer une somme d’argent en fonction de critères établis par la municipalité.
Connaissance : taxe de vente
Une valeur est ajoutée à la somme totale des achats afin de financer des ordres de gouvernement. La taxe de vente en Ontario est de 13 %, soit 8 % sont donnés au gouvernement provincial et 5 % au gouvernement fédéral. La somme de cette taxe varie d’une province à une autre. Certains articles, tels que les produits pour les bébés et les produits alimentaires de base, sont exempts de taxes.
Connaissance : impôt sur le revenu
Chaque travailleuse et travailleur de l’Ontario doit payer de l’impôt sur le revenu. L’impôt payé dépend du salaire de chacune et de chacun.